Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales d'utilisation du site et des services. Dernière mise à jour : janvier 2025.

Dayne Agency est un service de Kalebia. Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site dayne.agency et des services associés (stratégie, développement, blueprint, etc.). En utilisant notre site, vous acceptez ces conditions. Pour les conditions générales du groupe Kalebia, consultez les CGU de Kalebia.

1. Champ d'application et acceptation

Les présentes conditions s'appliquent au site dayne.agency et aux services proposés sous la marque Dayne Agency (stratégie business & contenu, développement web / app / MVP, création de site rapide avec IA, blueprint stratégique). « Nous » ou « Kalebia » désigne la société qui fournit ces services sous la marque Dayne Agency. « Vous » désigne le visiteur ou l'utilisateur.

En accédant au site ou en utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions. Nous pouvons les modifier ; la date « Dernière mise à jour » en tête de page sera alors mise à jour. Une utilisation continue après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

2. Description des services

Dayne Agency (service de Kalebia) propose :

Stratégie business et contenu
Développement d'applications web et MVP (dont « logiciel en 21 jours »)
Création de site rapide avec IA (vitrines, landing pages)
Blueprint stratégique et accompagnement projet

Le site présente ces services et permet de nous contacter. L'accès à certaines prestations ou outils peut nécessiter un accord ou un devis distinct. Les conditions propres à chaque projet vous seront communiquées lors de la contractualisation.

3. Vos obligations

Vous vous engagez à n'utiliser notre site et nos services que de manière licite et sans porter atteinte aux droits d'autrui ni restreindre leur usage. Vous ne devez pas utiliser nos services pour transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou nuisibles, ni pour tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou à des données tierces. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement à ces conditions ou d'usage abusif.

4. Propriété intellectuelle

Tout contenu de ce site (textes, logos, design, logiciels) est la propriété de Kalebia ou de ses concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier ni utiliser notre contenu à des fins commerciales sans notre accord écrit préalable.

Vous pouvez consulter et partager des liens vers nos pages publiques à titre personnel ou professionnel. Si vous nous transmettez des idées ou retours, nous pouvons les utiliser pour améliorer nos services sans obligation de rémunération, sauf accord écrit contraire.

Prestations de développement (Dayne Agency)

Par défaut, le code source et l'architecture technique des projets développés restent la propriété intellectuelle de Kalebia / Dayne Agency. Un transfert de propriété intellectuelle du code source peut être négocié et doit être explicitement prévu au contrat, faire l'objet d'un prix séparé et d'un avenant. Sans transfert, le client conserve le droit d'utilisation de l'application livrée, la propriété de ses données et contenus, et l'accès à l'application déployée.

5. Confidentialité et données personnelles

Votre utilisation du site est également régie par notre Politique de confidentialité. Nous collectons et traitons les données personnelles comme décrit dans celle-ci, conformément à la réglementation applicable. En utilisant notre site, vous acceptez ce traitement lorsque le consentement est requis.

6. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Kalebia n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs (tels que perte de profit ou de données) résultant de l'utilisation de notre site ou de nos services. Notre responsabilité globale pour toute réclamation liée à ces conditions ou à l'utilisation du site est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, ou, à défaut de paiement, à cent (100) unités de la monnaie locale applicable à votre relation avec nous.

7. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous n'en contrôlons pas le contenu ni les pratiques et n'en sommes pas responsables. L'utilisation des sites tiers relève de votre seule responsabilité.

8. Modifications et résiliation

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». En cas de changement important, nous pourrons vous en informer par e-mail ou par un avis sur le site. Nous pouvons également suspendre ou interrompre le site ou un service, en tout ou en partie, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit du pays dans lequel Kalebia opère. Tout litige découlant de ces conditions ou de l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux de ce pays, sauf disposition impérative contraire.

10. Contact

Pour toute question relative à ces conditions : contact@dayne.agency (Dayne Agency), ou contact Kalebia.